Le Fonds de Garantie est constitué par le DC/BR, à partir des contributions des Adhérents, afin de palier l’éventuel défaut d’un Adhérent de satisfaire ses obligations envers le DC/BR.
La contribution de l’Adhérent est proportionnelle au volume de ses transactions (sa part de risque) dans le marché.
Constitution du Fonds de Garantie
Le Fonds de Garantie est constitué des Contributions Requises et des Contributions Additionnelles des Adhérents. La Contribution Requise de l’Adhérent est utilisée en cas de défaut de celui-ci où, lorsque les circonstances l’exigent, en cas de défaut d’un autre Adhérent (voir section 5.3.2 – Utilisation du Fonds de Garantie). La Contribution Additionnelle de l’Adhérent n’est utilisée qu’en cas de défaut de sa part.
Sauf avis contraire du DC/BR, les seules formes de contribution acceptables sont le comptant et les garanties bancaires. Au moins 20% de la contribution requise doivent être constitués de comptant. Les Emetteurs ne contribuent pas au Fonds de Garantie.
La Contribution Requise
L’Adhérent est tenu de faire une contribution – la Contribution Requise – d’un montant égal à la moyenne des paiements quotidiens dus ou à recevoir du DC/BR.
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CR = MR
CR : Contribution Requise ;
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MR : moyenne des paiements quotidiens dus au DC/BR et à recevoir du DC/BR (les Règlements) pour les transactions en attente de règlement, durant les 3 derniers mois.
Le montant de la Contribution Requise est revu chaque trimestre. En plus de ces revues régulières, le DC/BR se réserve le droit d’augmenter la Contribution Requise d’un Adhérent ou de l’ensemble de ceux-ci lorsque les circonstances le justifient.
La Contribution Additionnelle
L’Adhérent qui désire augmenter sa Limite de Règlement peut faire une Contribution Additionnelle au Fonds de Garantie. Cette contribution ne peut être utilisée qu’en cas de
défaut de l’Adhérent ; elle ne peut être utilisée en cas de défaut d’un autre Adhérent (voir section 5.3.2 – Utilisation du Fonds de Garantie).
Utilisation du Fonds de Garantie
En cas de défaut d’un Adhérent, le DC/BR procédera de la façon suivante :
- Il suspendra l’Adhérent défaillant ;
- Il utilisera la portion comptant de la contribution de l’Adhérent défaillant au Fonds de Garantie;
- Si la portion comptant de la contribution de l’Adhérent défaillant est insuffisante pour couvrir la perte, le DC/BR exercera la Caution bancaire de celui-ci ;
- Si la Caution bancaire de l’Adhérent défaillant est insuffisante, il vendra, le cas échéant, les titres livrés au compte du Fonds de Garantie ;
- Si le produit de la vente de ces titres est insuffisant, le DC/BR utilisera la Contribution Requise des autres Adhérents au Fonds de Garantie, en commençant par la portion comptant ;
- Si la Contribution Requise des autres Adhérents est insuffisante, il exigera une contribution extraordinaire des Adhérents.
L’Adhérent défaillant est tenu de rembourser le Fonds de Garantie, incluant les frais encourus.
Toute somme récupérée de l’Adhérent défaillant est affectée :
- d’abord au remboursement de la contribution des autres Adhérents au Fonds de Garantie;
- ensuite au remboursement du DC/BR ;
- finalement à la contribution de l’Adhérent défaillant au Fonds de Garantie.
Tous les Adhérents sont tenus de rétablir leur Contribution Requise au Fonds de Garantie.