Top 5CoursVariation
SDCC64 5007,50%
NEIC1 2806,67%
ONTBF10 0006,38%
SCRC8 5006,25%
SDSC220 0005,76%
Flop 5CoursVariation
SMBC17 115-7,49%
ABJC2 250-6,25%
ETIT17-5,56%
SOGC42 100-4,32%
NTLC57 000-3,39%
Activités du marché
Valeur des transactions487 549 992 FCFA
Capitalisation Actions6 978 125 287 910 FCFA
Capitalisation Obligations2 603 693 893 519 FCFA
BRVM-10226,940,76%
BRVM-C264,190,56%

Comment être coté à la BRVM ?

Etre coté sur une Bourse des Valeurs Mobilières, en l’occurrence la BRVM, c’est faire le choix de la notoriété, de la transparence dans le cadre de la levée des fonds pour financer ses investissements et d’une certaine maturité de la gouvernance au sein de l’entreprise.

Être coté à la BRVM nécessite une démarche, le respect de certaines conditions d’admission, la fourniture de documents requis et le respect des obligations d’information.

Démarche

La démarche  est la suivante : 

Responsable

Actions/Diligences

Calendrier

1

EMETTEUR

Prendre la décision concernant l’introduction en bourse en Assemblée Générale Extraordinaire.

J-X

2

EMETTEUR

Choisir un Arrangeur pour la structuration de l’opération

J-X

3

Arrangeur / Chef de file du placement

Prendre contact avec le CREPMF pour les formalités relatives à la levée de fonds, au placement et à l’émission des titres sur le Marché Primaire :

  • Calibrage de l’opération ;
  • Collecte documentaire ;
  • Rédaction de la Note d’Information ;
  • Dépôt du dossier au CREPMF ;
  • Réalisation du placement sur le Marché Primaire après l’obtention du VISA du CREPMF ;
  • Rédaction et transmission du compte rendu de placement
  • Demande d’émission des titres.

J-X

4

Arrangeur / Chef de file du placement

Prendre contact avec le DC/BR pour l’accomplissement des formalités relatives à l’inscription des titres émis dans les comptes du DC/BR

J-X

5

Arrangeur / Chef de file du placement

Prendre contact avec la BRVM pour l’accomplissement des formalités relatives à l’admission des titres à la cote :

  • Dépôt du dossier de demande d’admission à la cote ;
  • Choix du compartiment ;
  • Validation du symbole du titre à la cote, du calendrier de l’admission du budget et des diligences relatives à la cérémonie de première cotation.

J-Z

Au plus tard J-15

6

BRVM

  • Etablissement du calendrier l’opération ;
  • Publication au BOC d’un Avis informant le public des modalités pratiques de l’opération ;
  • Admission du titre à la cote.

J-11

 

J-10

J

 

 

Conditions d’admission à la cote

Les conditions d’admission sur le compartiment des actions sont les suivantes : 

Critères

1er compartiment

2e compartiment

Forme juridique

Société Anonyme

Société Anonyme

Capital social minimum

100 millions de FCFA

100 millions de FCFA

Capitalisation boursière

> 500 millions de FCFA

> 200 millions de FCFA

Période minimale d’activité

5 ans

2 ans

Historique de comptes certifiés

5 années

2 années

Marge Nette

3 % sur chacune des trois dernières années

Non requis

Diffusion minimale du capital dans le public

(Flottant)

20 %

20 %

Diffusion de l’information financière

Evènementielle, trimestrielle, semestrielle, annuelle

Les conditions d’admission sur le compartiment des obligations sont les suivantes : 

Critères

Marché des obligations

Nombre Minimal de Titres à l’Emission

≥ 25 000 titres

Valeur Nominale de l’Emission

≥ 500 millions de F CFA

Période Minimale d’Activité

Non requis

Historique de Comptes Certifiés

Non requis

Marge nette sur Chiffre d’Affaires

Non requis

Evolution du Chiffre d’Affaires

Non requis

Convention d’animation du marché

Obligatoire

Dématérialisation des titres

Obligatoire

Garantie à apporter

- Notation Financière ;

- A défaut d’une note supérieure à Investment grade, Garantie Financière

 

 

Documents requis

Les documents suivants sont requis :  

Liste des documents à fournir

Marché des actions

Marché des obligations

1er Comp.

2ème Comp.

Etats

Sociétés

Une Demande d’admission à la cote adressée à la BRVM

Requis

Requis

Requis

Requis

Une Lettre d'engagement de l’émetteur

Requis

Requis

Requis

Requis

Une Note d'information

Requis

Requis

Requis

Requis

Les Statuts et actes constitutifs de l'émetteur

Requis

Requis

Non Requis

Requis

Les Comptes Rendus certifiés conformes des AGO et AGE relatifs aux trois (3) derniers exercices

Requis

Requis

Non Requis

Non Requis

Historique de comptes certifiés

Cinq (5) années

Deux (2) années

Non requis

Non Requis

La Résolution de l'Assemblée Générale ou la Décision de l'instance ayant autorisé l'opération

Requis

Requis

Requis

Requis

Les Avantages stipulés au profit des Fondateurs, des Administrateurs et de toute autre personne

Requis

Requis

Non Requis

Non Requis

Le(s) Visa(s) du CREPMF

Requis

Requis

Requis

Requis

Une liste des Actionnaires ayant acquis ou souscrit des titres de l'émetteur dans les douze (12) mois précédant la demande d'admission et les conditions de réalisation des opérations

Requis

Requis

Non Requis

Non Requis

Une copie du contrat de placement, de prise ferme ou de garantie signé entre l'émetteur et la ou les SGI chargées d'assurer la diffusion des titres dans le public

Requis

Requis

Requis

Requis

Les projets de communiqués de presse, d’encarts et d’annonces publicitaires destinés à la presse écrite ainsi que toute autre information devant être diffusée dans le public, incluant, le cas échéant, les scripts ou textes d’annonces radiodiffusées ou télévisées

Requis

Requis

Requis

Requis

Six (6) exemplaires du dossier d’admission

Requis

Requis

Requis

Requis

Le Compte-rendu d’émission  

Requis

Requis

Requis

Requis

Les logos de l’émetteur et de la SGI chef de file du placement

Requis

Requis

Requis

Requis

L’Avis d’Inscription des titres dans les livres du Dépositaire Central

Requis

Requis

Requis

Requis

La preuve du paiement des frais inhérents à la présence du titre à la cote

Non Requis

Non Requis

Requis

Requis

 

 

Obligations de diffusion de l’information permanente et périodique

Faire appel aux investisseurs implique en retour un certain nombre d’obligations de transparence pour les sociétés vis-à-vis du public et des investisseurs. Pour ce faire, les sociétés cotées doivent publier des informations périodiques et permanentes.

Information périodique

L’information périodique est l’information diffusée auprès du CREPMF et du public par les émetteurs à échéances régulières, notamment, sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle conformément aux dispositions réglementaires du Marché Financier Régional ou de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés.

  • Publications annuelles

Information

Délai de publication

Un tableau d'activités et de résultats ; le cas échéant, les mêmes documents que ceux désignés ci-dessus, dressés sous forme consolidée

Au plus tard le 31 mars de chaque année

les états financiers de synthèse (et éventuellement les états financiers de synthèse consolidés) provisoires non certifiés

Au plus tard le 30 avril de chaque année

le projet d’affectation du résultat

les états financiers de synthèse (et éventuellement les états financiers de synthèse consolidés) certifiés et approuvés

Dans les 45 jours suivant l’approbation des Etats financiers par l’AGO ou l’AGE

la décision d’affectation du résultat

les rapports (général et spécifique) des commissaires aux comptes  

le procès-verbal de chacune des AG ordinaires et extraordinaires  

Dès leur rédaction

les états financiers annuels certifiés 

le rapport annuel de gestion   

La fiche de déclaration de la composition du capital

Au plus tard le 31 août de chaque année

  • Publications semestrielles

Information

Délai de publication

le rapport d’activité du premier semestre certifié par les commissaires aux comptes   

Quatre mois après la fin du 1er semestre

les prévisions semestrielles de chiffre d’affaires et tendances de résultats 

L'attestation des commissaires aux comptes

Le bilan semestriel du contrat de liquidité

  • Publications trimestrielles

Information

Délai de publication

les principaux indicateurs (Chiffres d'Affaires, résultat net…) et un commentaire de la Direction de la société sur l’évolution de l’activité et les incidences probables sur les résultats

1 mois après la fin du 1er et du 3ème trimestre 

Information permanente

L’information permanente est susceptible, si elle était rendue publique, d’avoir une influence sensible sur leur cours de bourse et doit de ce fait être diffusée par les sociétés cotées et portées à la connaissance du public, dans les plus brefs délais.