Courtiers (SGI)

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sont une catégorie d’établissements financiers expressément soustraite de la règlementation bancaire.

Les SGI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.

Toutes les cessions sur titres cotés à la BRVM sont effectuées par l’entremise d’une SGI, sauf cas de dérogation accordée par la BRVM.

Les SGI sont habilitées à exercer l'activité de teneur de compte de valeurs mobilières. Toutefois, les émetteurs pourront détenir leurs propres titres pour le compte de tiers.

Le capital minimum des SGI est fixé par une instruction du Conseil Régional. Il est actuellement de 1 milliards de FCFA.

Les SGI sont obligatoirement constituées sous la forme juridique de Sociétés Anonymes.

Les conditions d’agrément des SGI sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 4/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI).