L’admission à la cote de la BRVM nécessite le paiement de certaines commissions et frais à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR).
Commissions perçues par la BRVM
Commission d’introduction à la cote
La commission d’introduction est facturée à l’Emetteur lors de son introduction en Bourse. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage appliqué à la capitalisation totale. L’Emetteur doit impérativement s’acquitter de l’intégralité de cette commission avant la date de première cotation de ses titres.
Commission d’émission additionnelle
La commission d’émission additionnelle est facturée à l’Emetteur dont les titres sont déjà admis à la cote de la BRVM, toutes les fois qu’il y a création de titres nouveaux. Elle est calculée sur la fraction de titres ayant entraîné une augmentation de capital.
- Est considérée comme émission additionnelle toute augmentation de capital, même si cela est suivi ou précédé d’une opération de réduction de capital ;
- n’est pas considérée comme émission additionnelle l’augmentation du nombre de titre résultant d’une modification de la valeur nominale dudit titre, le capital social étant conservé à son niveau initial (exemple : fractionnement du titre)
Commission de capitalisation
La commission de capitalisation est annuelle. Elle est calculée et facturée au prorata temporis. Elle est due différemment selon qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations cotées :
- Au titre des actions cotées : la commission de capitalisation est calculée et facturée trimestriellement par la BRVM. La base de calcul est la capitalisation moyenne du trimestre écoulé. L’émetteur doit s’acquitter de chaque facture trimestrielle dans les délais mentionnés sur la facture.
- Au titre des obligations cotées : la commission de capitalisation est calculée et facturée globalement à l’émetteur sur toute la durée de vie du titre, conformément au tableau d’amortissement de l’emprunt obligataire, sur la base du montant nominal de l’emprunt. La facture globale devra être réglée au plus tard à la date de l’introduction à la cote.
Commission perçues par le DC/BR
Commission d’affiliation
Chaque année, l’Adhérent (SGI, Conservateur, Emetteur) verse une commission au DC/BR en contrepartie de son affiliation. La commission d’affiliation est annuelle. Elle est redevable suivant différentes modalités selon qu’il s’agisse d’adhérent teneur de comptes, d’émetteur d’actions ou d’obligations :
- Au titre des émetteurs d’actions cotées : la commission d’affiliation est calculée et facturée trimestriellement par le DC/BR au prorata temporis à compter de la date d’introduction du titre à la BRVM. La base de calcul est la capitalisation moyenne du trimestre écoulé. La facture devra être réglée dans les délais y mentionnés.
- Au titre des émetteurs d’obligations cotées : la commission d’affiliation est calculée et facturée trimestriellement par le DC/BR au prorata temporis à compter de la date d’introduction du titre à la BRVM sur toute la durée de vie du titre. La base de calcul est le montant nominal de l’emprunt. La totalité du montant de la facture devra être réglée au plus tard à la date d’admission à la cote dudit titre.
Le détail des commissions est fourni ici (lien vers le fichier de tarification).
