A chaque opération (achat ou vente de titre), l’Intermédiaire en Bourse envoie un « avis d’opéré », un document prouvant la bonne exécution de l’ordre. Celui-ci, indique le nombre de titres achetés ou vendus, le cours auquel l’ordre a été exécuté, les commissions sur les transactions boursières revenant à la Bourse régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR), les frais de courtage revenant à l’intermédiaire en Bourse, les taxes et le montant net de la transaction.
Les frais de courtage revenant à l’Intermédiaire en Bourse sont définis dans les tarifs de la SGI qu’elle est tenue de mettre à la disposition de tout investisseur à l’ouverture de son compte ou lorsqu’une modification est opérée.
Chaque SGI est libre de fixer ses tarifs mais les tarifs pratiqués par les SGI sont homologués par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Autorité de tutelle du marché.
Les commissions sur les transactions boursières revenant à la BRVM et au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) sont actuellement 0.2 % et 0.1 % du montant de la transaction payables par l’Acheteur et par le Vendeur.
