Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
L’utilisation du site http://www.brvm.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la BRVM.
Le site est mis à jour régulièrement par la BRVM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services et des informations fournis
Le site http://www.brvm.org a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la BRVM.
La BRVM s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.brvm.org sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.brvm.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
La BRVM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La BRVM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la BRVM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.
Limitations de responsabilité
La BRVM décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
La BRVM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.brvm.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La BRVM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.brvm.org
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs sur le site. La BRVM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans un espace interactif qui contreviendrait à la législation applicable dans l’espace UEMOA ou dans un des pays membres, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la BRVM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La BRVM ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou du retard dans les délais de mise à jour des informations disponibles sur le site http://www.brvm.org.
Elle ne garantit pas la sécurité du site et n'en prend pas la responsabilité. L’utilisateur reconnait savoir que toute information transmise via le réseau Internet peut être interceptée.
La BRVM ne garantit pas que le site, les serveurs qui permettent d'y accéder ou les communications électroniques qu'elle envoie ne sont pas infectées par des virus ou tout autre programme malveillant.
Gestion des données personnelles
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.brvm.org, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.brvm.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la BRVM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.brvm.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.brvm.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.brvm.org est soumis au droit communautaire de l’espace UEMOA.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
