Monday, 11 November, 2024 - 03:42
Conformément à ses missions, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés - CREPMF - est habilité à agréer les intervenants commerciaux du marché qui sont les seuls habilités à intervenir sur le Marché Financier Régional. Parmi les Intervenants Commerciaux, on distingue :
Les Sociétés de Gestion de Patrimoine sont des personnes morales qui exercent, à titre principal, une activité de gestion de titres sous mandat, à caractère privé, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI auxquelles elles transmettent les ordres correspondants, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs clients.
Ces sociétés de gestion pour compte de tiers, ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients. Elles sont dénommées Sociétés de Gestion de Patrimoine.
Les conditions d’agrément des SGP sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 5/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion de Patrimoine.
Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sont une catégorie d’établissements financiers expressément soustraite de la règlementation bancaire
Les SGI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.
Toutes les cessions sur titres cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières sont effectuées par l’entremise d’une SGI, sauf cas de dérogation accordée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.
Les SGI sont habilitées à exercer l'activité de teneur de compte de valeurs mobilières. Toutefois, les émetteurs pourront détenir leurs propres titres pour le compte de tiers.
Le capital minimum des SGI est fixé par une instruction du Conseil Régional. Il est actuellement de 150 millions de FCFA.
Les SGI sont obligatoirement constituées sous la forme juridique de Sociétés Anonymes.
Les conditions d’agrément des SGI sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 4/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI).
Les Apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou personnes morales qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour :
Outre, les personnes physiques ou morales agréées à cet effet, les établissements bancaires sont autorisés à effectuer des activités d’Apporteurs d’affaires.
Sont considérées comme activités de démarchage, toutes opérations auxquelles se livre celui qui se rend habituellement soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans les lieux ouverts au public et non réservés à de telles fins en vue de conseiller la souscription, l'achat, l'échange, la vente de valeurs mobilières ou, la participation à des opérations sur ces valeurs.
Sont également considérées comme activités de démarchage, les offres de service faites ou les conseils donnés, de façon habituelle, en vue des mêmes fins que celles visées à l’alinéa précédent, au domicile ou à la résidence des personnes ou sur les lieux de travail par l'envoi de lettres ou circulaires, ou par communication téléphonique.
Les conditions d’agrément des Apporteurs d’affaires et des Démarcheurs sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 6/97 du CREPMF relative à l’agrément des Apporteurs d’affaires, des Conseils en investissements boursiers et des Démarcheurs.